OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Jardin Piscine au Naturel, EURL ECOALTIMEL (immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 893 198 390 au capital de 2 000 euros) propriétaire du site et toute personne utilisant le site http://www.jardin-piscine-naturel.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles.
COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Jardin Piscine au Naturel s’engage à en informer au plus vite le client.
DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, Jardin Piscine au Naturel remboursera au client la totalité des sommes versées (déduction faite des éventuels frais d’expédition) dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation.
LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Tous les détails au bas de cette page.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue soit par chèque libellé à l’ordre de EURL ECOALTIMEL, soit par carte bancaire via Paypal ou Hipay en ligne, soit par tranfert bancaire. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou les paiements encaissés.
TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Une fois remis au transporteur nous ne sommes plus responsables du colis, c'est le transporteur qui engage sa responsabilité, toute perte de colis devra être réglée entre le client et le transporteur.
Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
Lisez bien notre chapitre "livraison, prix et conseils."
RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de Jardin Piscine au Naturel.
PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
A noter que nous ne divulguerons vos données à personne pour aucune raison.
RESPONSABILITE
Jardin Piscine au Naturel ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
DECLARATION DU SITE « http://www.jardin-piscine-naturel.fr/ » A LA CNIL
Le client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Déclaration "normale" auprès de la CNIL numéro: 2166104v0
IDENTIFICATION UNIQUE POUR LA REP Emballages
Identifiant unique: FR217237_01SXXD
PROPRIETE DES MARCHANDISES
Jardin Piscine au Naturel demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Grenoble sont seuls compétents.
CNIL: numéro 2166104v0
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
LIVRAISON ET TRANSPORT
LIVRAISON OFFERTE EN FRANCE METROPOLITAINE DES 70 EUROS d'ACHAT avec UPS Relais
UPS Relais
Une livraison expresse en 48 H avec suivi en point relais
Un réseau de 4 000 points relais en France
Livraison avec Mondial Relay
Livraison économique en point relais avec suivi, délai 3 à 6 jours
La livraison en point relais avec Mondial Relay est disponible pour la France métropolitaine, la Belgique.
Mondial Relay livraison à domicile: Envoi vers l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal et l'Italie.
Livraison avec Colissimo (La poste)
Livraison en 48h, avec suivi et assurance pour la France métropolitaine
Chronopost
Délai de livraison : Livraison à domicile en 48h (avant 18h) pour la France métropolitaine
Suivi de votre colis :
Lorsque l'envoi a été effectué en suivi, vous avez accès au suivi de votre colis directement depuis votre compte client.
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Nous ne livrons qu'en France métropolitaine, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne et au Portugal.
Dès confirmation de votre règlement, nous préparons et expédions votre commande, selon les délais indiqués ici.
Jours ouvrés : tous les jours à l'exception des week-ends et jours fériés. Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes…) peuvent entraîner exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni les transporteurs, ni nous ne pouvons être tenus pour responsables.
Lors de l'expédition, nous vous enverrons un mail de confirmation avec un numéro de bordereau qui vous permettra de suivre en direct l'acheminement de votre colis jusqu'à chez vous.
